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Mécénat des artisans et commerçants


Dispositions fiscales

Le comportement citoyen d’une entreprise devient un élément majeur dans ses choix d’implantation et reste un facteur d’intégration dans la société civile où elle est implantée.

La loi du 1er août 2003 (dite « loi Aillagon ») relative au mécénat, aux associations et aux fondations a créé un dispositif fiscal très incitatif, dont les grandes lignes sont :

  • Une réduction de l’impôt sur les sociétés de 60% du montant des dons aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite d’un plafond de 0,5% du chiffre d’affaires H.T. (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants en cas de dépassement du seuil).
  • Des contreparties en communication et relations publiques pour l’entreprise, valorisées et plafonnées à hauteur de 25% du montant du don. Il peut s’agir par exemple de billets pour les spectacles, de l’insertion du logo sur les affiches et au dos des programmes, etc….

Intérêt pour les artisans et commerces de proximité

L’association est déclarée d’intérêt général et à ce titre a le droit d’émettre des reçus fiscaux permettant des réductions d’impôt.

Les artisans et les commerces de proximité peuvent bénéficier d’un regain de notoriété et de visibilité par la présence de leur logo sur les nombreux supports publicitaires que nous distribuons à l’occasion de chacune de nos séries de concerts

  • quelques centaines d’affiches format A2 et A3
  • une dizaine de milliers de flyers format A5 distribués localement
  • quelques centaines de programmes distribués lors des concerts
  • quelques bannières urbaines grand format

Notre audience habituelle est composée majoritairement de

  • Tranche d’âge 40-75 ans, soit environ 50% de la population
  • Catégorie CSP+
  • Public cultivé, littéraire, disposant de revenus stables
  • Disposant de loisirs, retraité

Comment nous soutenir ?

Le soutien financier peut se faire sous forme de numéraire, par

  • chèque, à l’ordre de « Les Chœurs de Viroflay »
  • virement bancaire au compte Crédit Mutuel (IBAN FR29 3000 2089 5000 0005 0179 Q82)
  • en espèces contre reçu, au moyen de démarchage par choriste.

Le soutien peut aussi prendre une forme de prise en charge d’un poste spécifique des dépenses : location de salle, location d’instruments, transports, fourniture de bureau, services d’impression, etc…. Ces éléments concrets peuvent alors faire l’objet d’une mention particulière plus spécifique.

Dans tous les cas, l’association fournit un reçu fiscal n°11580*03 

L’entreprise donatrice soumise à l’IS doit :

  • calculer le montant de la réduction d’impôt au moyen de la fiche d’aide au calcul n°2069-M-FC-SD
  • lors de la déclaration annuelle de résultats, joindre de façon dématérialisée le formulaire n°2069-RCIqui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice

Comme ils sont déjà déduits, les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.

Si l’entreprise a effectué son don en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.

Combien ça coûte ?

Nous proposons plusieurs formules (montants indicatifs):

Formule 1 : soutien événementiel ponctuel

  • insertion de logo ou d’un petit visuel publicitaire (à fournir en format .jpg ou .pdf carré) sur les publications et supports publicitaires imprimés, relatifs à un (ou une petite série) d’événements similaires ponctuels
    • 1 logo    20€
  • insertion d’un visuel publicitaire (à fournir en format .jpg ou .pdf) dans les programmes imprimés (page arrière, taille A5)
  • demi-page 100€
  • tiers de page   60€
  • quart de page   40€

Formule 2 : soutien structurel à l’année

Un partenariat du 1 septembre au 31 août suivant, comprenant

  • des invitations gratuites à nos prestations à concurrence de 30% de la valeur du don
  • un référencement et la publication systématique du logo et/ou d’un visuel publicitaire (à fournir par l’annonceur en format .jpg ou .pdf) dans toutes les publications et supports publicitaires de l’association, quels que soient les événements au cours de l’année (concerts, forums, conférences…). Les logos et visuels seront adaptés au supports selon disponibilité, mais au moins de la taille des soutiens événementiels
  • mention et mise en évidence du partenariat correspondant sur le site internet de l’association
  • coût : minimum 500€

Formule 3 ; encarts

Nous pouvons aussi proposer l’ajout d’un encart publicitaire dans les programmes de nos concerts, sous forme de feuille volante format A5, max 90gr/m², à fournir par l’annonceur, au prix de 20€ par 100 feuilles.

Dans tous les cas, l’association se réserve le droit absolu de refuser toute publicité contraire à ses valeurs tant morales que matérielles.